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en coton biologique GOTS

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d’une part la société SIMPLEMENT (N° SIRET 53251013800037), ci-après dénommée « le Vendeur » , située 3, rue de Turbigo 75001 PARIS (numéro de TVA intracommunautaire : FR81532510138) et d’autre part la personne qui effectue à distance un achat par l’intermédiaire du site internet de la société SIMPLEMENT simplement-lingerie.fr ci-après dénommé « le client ».
Le site permet à SIMPLEMENT de proposer à la vente notamment des produits textiles et accessoires fabriqués pour la marque SIMPLEMENT (ci-après dénommés les « Produits ») à des Utilisateurs navigant sur le Site (ci-après dénommés le(s) « Client(s) »).
Il est précisé que les achats de Produits sur le Site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs, étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.
Le client s’engage à lire les présentes Conditions attentivement avant d’utiliser le Site et avant de commander ou de s’enregistrer auprès de SIMPLEMENT. L’accès au Site, la navigation sur celui-ci et/ou son utilisation signifie que le client accepte d’être lié par les présentes Conditions dans leur intégralité, et ce, qu’il ait ouvert un compte par l’intermédiaire du Site, qu’il soit enregistré sur le Site ou qu’il se soit connecté à son compte ou pas.
SIMPLEMENT est le vendeur des produits et des services présents sur le site.
A compter du clic d’acceptation sur le panier récapitulatif la commande est irrévocable et la vente formée entre les deux parties.
 
1. LE CLIENT 
Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. 
Le Client devra, lors de sa commande, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par SIMPLEMENT. 
Les informations communiquées à SIMPLEMENT dans le cadre de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. SIMPLEMENT pourra, le cas échéant, demander au Client la confirmation -par tout moyen de ces informations et de son identité. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. 
Sur le Site, SIMPLEMENT collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de SIMPLEMENT intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. 
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courrier électronique à marion@simplement-lingerie.fr. 
 
 
2. L’OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles forment un ensemble contractuel avec le bon de commande récapitulatif et la facture communiqués au Client et s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
En cas de contradiction ou divergence entre les termes de ces trois documents, les documents devraient prévaloir dans l’ordre suivant :
– la facture ;
– le bon de commande récapitulatif ;
– les présentes Conditions Générales de Vente.
 
3. LE PRODUIT 
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande passée par le Client, dans la limite des stocks disponibles. SIMPLEMENT se réserve toutefois le droit de retirer des produits de la vente à tout moment. 
Malgré le soin apporté par SIMPLEMENT pour maintenir à jour son Site, présenter et décrire les produits, il demeure possible que des erreurs non substantielles figurent sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît. Ce client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet de l'écran utilisé. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, SIMPLEMENT s’engage à y remédier, le consommateur pouvant soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de SIMPLEMENT. 
Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une commande, une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que SIMPLEMENT n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant d’être remises en stock des Produits retournés. 
Si les produits commandés ne sont plus disponibles, pour quelle que raison que ce soit, SIMPLEMENT en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé et perçu du client, par crédit sur la carte bancaire de ce dernier. 
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de SIMPLEMENT, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client. 
 
 
 
4. LA VALIDATION DE COMMANDE PAR ETAPES : 
•    Le client compose l’adresse simplement-lingerie.fr 
•    Le client ajoute les articles à son panier
•    Le client remplit le formulaire de création de compte
•    Le client vérifie le contenu de sa commande grâce à l’émission du récapitulatif de sa commande. Il devra vérifier le coût total (produits commandés, frais d’expédition, options facultatives) et corriger d’éventuelles erreurs.
•    Le client vérifie et accepte les Conditions générales de vente de SIMPLEMENT par un « clic »
•    Le client valide la commande, le prix total et le prix tout compris en cliquant sur « commander »
•    Le client reçoit par e-mail une confirmation de commande
•    Le client reçoit son colis à l’adresse de livraison qu’il a indiquée lors de sa commande
Le récapitulatif de la commande sera également accessible sur le site dans la rubrique « mon compte », onglet « mes commandes ».
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
Le client accepte que la facture soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Toute commande confirmée par le client vaut conclusion du contrat de vente et acceptation des prix, des descriptions, des quantités des produits disponibles à la vente et des clauses contenues dans les présentes CGV.
Si en dépit de la vigilance de SIMPLEMENT, des articles commandés s’avéraient indisponibles après confirmation de commande, SIMPLEMENT en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser des sommes déjà versées.
 
5. MODALITES DE PAIEMENT
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la passation de commande.
Le client règle sa commande en ligne par carte bancaire. Pour toute transaction, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (les 3 derniers chiffres).
Les solutions de paiement adoptées par SIMPLEMENT sont 100% sécurisées.
SIMPLEMENT ne conserve pas les données de cartes bancaires sur son site.
SIMPLEMENT se réserve le droit de refuser une commande ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


 
6. LA LIVRAISON
SIMPLEMENT livre ses produits en France et en Europe.
Pour toute commande passée sur le site simplement-lingerie.fr, nous nous engageons à préparer votre commande en 24h à 48h (hors week-end et jours fériés). C’est au moment de la saisie de sa commande que le client choisit son mode et son lieu de livraison parmi ceux proposés sur le site. 
En cas d’erreur de libellé dans le libellé des coordonnés du Client, SIMPLEMENT ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) article(s) commandé(s) ou d’un retard de livraison du fait de la non présence du Client lors de la livraison de sa commande.
Il appartient au Client de vérifier sa commande à l’arrivée du colis et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaitraient justifiées, voire même de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détériorations. Lesdites réserves doivent être adressées par e-mail à marion@simplement-lingerie.fr dans un délai de 48h. Une fois ce délai passé, SIMPLEMENT se dégage de toute responsabilité. Par ailleurs, le client devra également notifier ses réserves au transporteur dans le même délai. Les produits doivent être renvoyés dans l’état dans lequel le client les a reçus. Les frais d’expédition seront à la charge du Client.
Les délais fournis par SIMPLEMENT au Client varient selon les pays. Ceux-ci sont indiqués à titre indicatif sur le site simplement-lingerie.fr, SIMPLEMENT ne pouvant être responsable d’un éventuel dépassement de ces délais indicatifs lors de la confirmation de la commande. Un retard ne pourrait en aucun cas donner droit à une quelconque indemnité au titre de dommage et intérêt.
SIMPLEMENT met tout en œuvre pour que les colis arrivent à temps.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant SIMPLEMENT de son obligation de livrer : la guerre, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
 
7. DROIT DE RETRACTATION
Pour tout produit proposé sur le site simplement-lingerie.fr, le client dispose d’un délai de 15 jours francs.
Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le client reçoit les Produits pour retourner, à ses frais, les Produits qu’il a commandés .
Dans l’hypothèse où les produits auraient été livrés au Client, celui-ci devra les restituer à SIMPLEMENT, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, mais devra payer le transport avec suivi et restituer les articles dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés, avec étiquettes à l’adresse suivante : SIMPLEMENT, 3 rue de Turbigo, 75001 PARIS.
Le retour ou l’échange se fait au risque du client. Les produits endommagés, retournés incomplets, salis ne seront ni échangés, ni remboursés.
 
8. GARANTIES ET RESPONSABILITES
Les produits SIMPLEMENT Paris sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code Civil.
Dans l’hypothèse où le(s) article(s) livré(s) au Client ne seraient pas conformes à la commande (sous réserve de l’article 1 des présentes), le client devra en informer SIMPLEMENT, rubrique « contact » dans les 15 jours, au plus tard suivant la réception du ou des articles, en produisant les éléments établissant cette non-conformité. Passé ce délai, les articles seront réputés conformes.
Après accord de SIMPLEMENT, le client devra retourner les articles en cause, non portés, dans leur emballage d’origine, en parfait état, dans les mêmes conditions de transport, avec la facture correspondante à l’adresse qui lui sera indiquée par mail, dans un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception de sa commande par l’Acheteur.
Une fois le produit reçu et contrôlé par nos services, SIMPLEMENT procédera à l’envoi d’un nouveau produit conforme à la description du produit commandé par le client. Si le produit n’est plus disponible, SIMPLEMENT en avertira le client pour e-mail et lui proposera de bénéficier d’un avoir ou d’un remboursement du montant du produit retourné. Ce remboursement s’effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction.
Le délai de rétractation ne recommence pas à courir après réception du nouveau produit.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale ou en cas de force majeure.
La société SIMPLEMENT n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs. La responsabilité de SIMPLEMENT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
 
9. CONFIDENTIALITE
Pour effectuer des achats sur le Site, le client doit créer un compte et choisir une adresse électronique et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu’il souhaitera y accéder. Les informations personnelles du Client sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le client, et lui seul, y ait accès.
Le client doit en outre ne pas oublier de se déconnecter de son profil et de fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de sa session de travail, particulièrement si le client utilise un poste informatique partagé avec d’autres pour l’accès à Internet.
Le client évitera ainsi que des Utilisateurs n’accèdent à ses informations personnelles.
Le client est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Le client supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci.
Tout matériel téléchargé sur le Site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif et SIMPLEMENT se réserve le droit d’utiliser, de copier, de distribuer et de divulguer à des tiers tout matériel des contributions, et ce, quelles qu’en soient les fins.
SIMPLEMENT est également en droit de communiquer l’identité du Client à tout tiers déclarant que tout matériel publié ou téléchargé par le client sur le site ou sur tout site de réseaux sociaux tiers lié à SIMPLEMENT constitue une violation de leurs droits de propriété intellectuelle ou de leurs droits à la vie privée.
SIMPLEMENT ne pourra être tenu responsable envers tout parti tiers, du contenu ou de la précision de tout matériel publié par le client ou par tout autre Utilisateur du Site. SIMPLEMENT se réserve le droit de supprimer toute contribution de la part du Client au site Web s’il juge que ce dernier ne respecte pas les normes de contenu décrites ci-dessus.
 
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les produits, ainsi que les textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concept, illustrations et images composant le Site simplement-lingerie.fr sont de la propriété exclusive de la société SIMPLEMENT et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ou du Site est strictement interdite. Ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité à des fins commerciales.

Crédit photo : Christelle Claude @les filles au beurre
 
11. DROIT APPLICABLE / LITIGE
Toute commande passée sur le site simplement-lingerie.fr emporte de plein droit adhésion du Client au CGV. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement à l’amiable. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
 
12. DONNEES PERSONNELLES
SIMPLEMENT s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le client.
Afin de traiter les commandes efficacement, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Le client reconnait en avoir connaissance. Ces informations sont collectées dans un fichier confidentiel et propre à SIMPLEMENT.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. Si le client souhaite exercer ce droit, il lui suffit de le signifier à SIMPLEMENT 3 rue de Turbigo, 75001 PARIS.

 
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